Auteur: Lettre du cadre territorial
ISBN 9782841304547
Les associations, en partenariat avec les collectivités, assurent bien souvent une mission de service public. Et ceci n’est pas sans risque ! Il s’agit en effet d’éviter trois périls juridiques : la gestion de fait, la requalification de certaines prestations conduites par ces associations (soit en marché public, soit en délégation de service public) et l’accomplissement par l’association de tâches non susceptibles d’être accomplies par une personne privée.
Dès lors, quel type de relation la collectivité doit-elle nouer avec les associations qui interviennent dans le champ de l’action publique ?
Coécrit par un avocat et un directeur général des services, chacun apportant son regard et son analyse, cet ouvrage présente tout d’abord les risques auxquels peut être confrontée la collectivité. Il donne ensuite les solutions qui peuvent être prises selon les différents cas. Surtout, il replace cette réflexion juridique dans le contexte des politiques mises en place, à savoir la place du milieu associatif dans le projet local.
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